ENTENTE DE CONFIDENTIALITé
Abacus
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et _________________ conviennent que, dans le cadre de leur rencontre,
chacune d’elles aura accès à de l’information
ayant trait aux affaires de l’autre partie. Ces informations, qu’elles
soient écrites ou orales, qu’elles aient été
divulguées précédemment à la signature des
présentes ou ultérieurement, sont confidentielles et leur
divulgation par la partie réceptrice pourrait porter atteinte
aux droits et intérêts de l’autre partie. Sans restreindre
la généralité de ce qui précède,
l’information confidentielle inclut toute information orale ou
écrite, donnée, savoir-faire, procédé, méthode,
formule, système, invention (brevetée ou non), idée,
concept, projet, plan, programme, code, codes-sources, normes et qualification
concernant une partie, ses employés, ses clients et autres tiers
avec lesquels elle transige, ainsi que toute autre connaissance technique
et commerciale, peu importe leur forme et leur support, incluant tout
dessin, liste, rapport, modèle, prototype, disquette, ruban,
disque ou autres.
Chacune des parties s’engage, pendant toute la durée de
ses relations d’affaires avec l’autre partie et ultérieurement,
à maintenir en tout temps, la confidentialité de l’information
confidentielle, à ne pas, directement ou indirectement, divulguer
à qui que ce soit, une quelconque partie de l’information
confidentielle sans avoir préalablement obtenu l’autorisation
écrite et expresse de l’autre partie et à ne pas
utiliser à des fins autres que celles prévues par cette
entente, en totalité ou en partie, toute information confidentielle,
sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite
et expresse de l’autre partie.
La partie qui divulgue de l’information reconnaét toutefois
que l’autre partie ne manquera pas à l’engagement qui
lui incombe en vertu des présentes si l’information divulguée
:
- Est ou devient du domaine public, sans faute de la part de la partie
qui reçoit l’information;
- Doit, selon la loi, être divulguée à un organisme
gouvernemental ou un tribunal, mais seulement de la manière
prévue par la loi et en avertissant préalablement la
partie divulgatrice afin qu’elle puisse prendre des moyens raisonnables
afin de protéger la confidentialité de l’information;
- émane d’un tiers n’ayant pas d’obligation
de confidentialité à l’égard de la partie
divulgatrice ou de tout autre tiers, et
- Avait été développée personnellement
par la partie qui reçoit l’information avant le début
de ses relations d’affaires avec la partie divulgatrice, tels
que le démontrent ses dossiers écrits.
Il incombe à la partie qui reçoit l’information
de faire la preuve de l’une ou l’autre de ces exceptions.
EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT CONCLU LA PRéSENTE ENTENTE DE
CONFIDENTIALITé CE __ IÈME JOUR DE ____ ____.
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